Contrat de concession de service en vue de déléguer la gestion et l'exploitation des quatre (4) établissements municipaux d'accueil du jeune enfant.
Date limite (heure de Reunion)
- Organisme : Ville de Saint-Joseph de la Réunion - Service de la Commande Publique
- Référence : 24DSP001
- Allotissement : Marché unique
- Type de marché : Services
- Type de procédure : Contrat de concession ouvert
- Lieu d'exécution : Ile de la Réunion
Temps restant
- Description : Contrat de concession de service en vue de déléguer la gestion et l'exploitation des quatre (4) établissements municipaux d'accueil du jeune enfant.
- Code CPV recherché : 85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants.
- Date d'ouverture de la salle : 3 avril 2024 09:54 (heure de Reunion)
- Date limite de remise des plis : 27 mai 2024 16:00 (heure de Reunion)
Avis
Référence | Date d'envoi en publication | Type d'avis | Lire l'avis |
---|---|---|---|
4067930
|
31 mars 2024 | Original | |
4075115
|
12 avril 2024 | Rectificatif |
Pièces de marché
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Lots 1
N° de lot | Intitulé |
---|---|
1 | Contrat de concession de service en vue de déléguer la gestion et l'exploitation des quatre (4) établissements municipaux d'accueil du jeune enfant. |
Questions/réponses 5
Je souhaite poser une question
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Bonjour
Quelle est la nature juridique de l'encadrement des crèches et micro-crèches?
Cordialement3 mai 2024 07:36 (heure de Reunion)
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Réponse:
Bonjour,
L'encadrement des EAJE est régi par les dispositions du Code de l'action sociale et des familles (CASF).
Cordialement,
Service Commande Publique
Mairie de Saint-Joseph6 mai 2024 11:29 (heure de Reunion)
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Bonjour
Est-ce que le service de restauration est sous-traité ?
Quel est le prix du repas ?
Le contrat peut-il être transféré ?
Quel mode de livraison : liaison chaude ou froide ?
Cordialement3 mai 2024 07:38 (heure de Reunion)
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Réponse:
Bonjour,
D'une manière générale, les modalités de la restauration sont développées à l'article 2.11 du projet de contrat ;
En particulier, l'article 2.11.1 impose au concessionnaire de délivrer les repas selon un mode de livraison en liaison chaude ;
Sous réserve des contraintes contractuelles, le candidat est libre de déterminer une organisation-cible pour le service (directement ou en sous-traitance) sans dépendre du fonctionnement actuel qui ne doit concerner que le délégataire en place, sans contraindre la marge de manuvre des candidats.
Cordialement,
Service Commande Publique
Mairie de St Joseph6 mai 2024 11:29 (heure de Reunion)
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Bonjour,
Dans le cadre de votre consultation en cours, pouvons nous avoir le RC s'il vous plaît ? Aussi, êtes vous sur que les éléments composant le DCE correspondent bien au marché actuel ???
Vous remerciant11 avril 2024 10:43 (heure de Reunion)
(XLSX, 21 Ko) Fichier joint à la question : Télécharger
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Réponse:
Bonjour, le règlement de la consultation est bien présent dans les pièces du dossier que vous avez dû téléchargé. L'annexe jointe correspond bien au projet de concession. Je vous saurais gré de bien vouloir lire l'ensemble des documents du DCE et leurs onglets, le cas échéant, toutes les informations sont indiquées.
Cordialement.11 avril 2024 11:23 (heure de Reunion)
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