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Contrat de concession de service en vue de déléguer la gestion et l'exploitation des quatre (4) établissements municipaux d'accueil du jeune enfant.

Date limite (heure de Reunion)

27 Mai 2024 16 : 00
  • Organisme : Ville de Saint-Joseph de la Réunion - Service de la Commande Publique
  • Référence : 24DSP001
  • Allotissement : Marché unique 
  • Type de marché : Services
  • Type de procédure : Contrat de concession ouvert
  • Lieu d'exécution : Ile de la Réunion

Temps restant

13 jour(s)
5 heure(s)
  • Description : Contrat de concession de service en vue de déléguer la gestion et l'exploitation des quatre (4) établissements municipaux d'accueil du jeune enfant.
  • Code CPV recherché : 85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants.
  • Date d'ouverture de la salle : 3 avril 2024 09:54 (heure de Reunion)
  • Date limite de remise des plis :  27 mai 2024 16:00 (heure de Reunion)

Avis

Tableau d'informations sur les différents avis constitué de quatre colonnes : Référence, date d'envoi, type et lien de consultation
Référence Date d'envoi en publication Type d'avis Lire l'avis

4067930
- PDF - 765 Ko

31 mars 2024 Original

4075115
- PDF - 769 Ko

12 avril 2024 Rectificatif

Pièces de marché

Règlement de la consultation :

Le règlement de la consultation (RC) n'est pas accessible dans cette rubrique. Il peut être mis à disposition dans le dossier de consultation. Dans le cas contraire, veuillez prendre contact avec l'organisme.
Dossier de consultation des entreprises - DCE :

Lots  1

Tableau d'informations sur les différents lots de l'avis en 3 colonnes : Numéro de lot, Intitulé et Date limite de dépôt.
N° de lot Intitulé
1 Contrat de concession de service en vue de déléguer la gestion et l'exploitation des quatre (4) établissements municipaux d'accueil du jeune enfant.

Questions/réponses  5

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  • Bonjour
    Quelle est la nature juridique de l'encadrement des crèches et micro-crèches?
    Cordialement

    3 mai 2024 07:36 (heure de Reunion)

    • Réponse:
      Bonjour,
      L'encadrement des EAJE est régi par les dispositions du Code de l'action sociale et des familles (CASF).
      Cordialement,
      Service Commande Publique
      Mairie de Saint-Joseph

      6 mai 2024 11:29 (heure de Reunion)

  • Bonjour
    Est-ce que le service de restauration est sous-traité ?
    Quel est le prix du repas ?
    Le contrat peut-il être transféré ?
    Quel mode de livraison : liaison chaude ou froide ?
    Cordialement

    3 mai 2024 07:38 (heure de Reunion)

    • Réponse:
      Bonjour,
      D'une manière générale, les modalités de la restauration sont développées à l'article 2.11 du projet de contrat ;
      En particulier, l'article 2.11.1 impose au concessionnaire de délivrer les repas selon un mode de livraison en liaison chaude ;
      Sous réserve des contraintes contractuelles, le candidat est libre de déterminer une organisation-cible pour le service (directement ou en sous-traitance) sans dépendre du fonctionnement actuel qui ne doit concerner que le délégataire en place, sans contraindre la marge de manœuvre des candidats.
      Cordialement,
      Service Commande Publique
      Mairie de St Joseph

      6 mai 2024 11:29 (heure de Reunion)

  • Bonjour,
    Dans le cadre de votre consultation en cours, pouvons nous avoir le RC s'il vous plaît ? Aussi, êtes vous sur que les éléments composant le DCE correspondent bien au marché actuel ???
    Vous remerciant

    11 avril 2024 10:43 (heure de Reunion)

    (XLSX, 21 Ko) Fichier joint à la question : Télécharger

    • Réponse:
      Bonjour, le règlement de la consultation est bien présent dans les pièces du dossier que vous avez dû téléchargé. L'annexe jointe correspond bien au projet de concession. Je vous saurais gré de bien vouloir lire l'ensemble des documents du DCE et leurs onglets, le cas échéant, toutes les informations sont indiquées.
      Cordialement.

      11 avril 2024 11:23 (heure de Reunion)

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